Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes d’ebooks et produits numériques proposées par Artisane à Succès, via ses tunnels de vente et ses pages web associées.
En passant commande, l’acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Présentation de l’entreprise
Artisane à Succès
Représentée par : Laura MARTIN
Contact : laura.martin@artisane-a-succes.fr
Statut : Micro-entreprise
2. Produits vendus
Les produits proposés sont :
Des ebooks au format PDF ou autre format numérique,
Des guides téléchargeables,
Des ressources numériques accessibles après achat.
Les produits sont strictement dématérialisés, envoyés par email ou téléchargeables immédiatement après paiement.
Aucun envoi physique n’est effectué.
3. Prix
Les prix indiqués sur les pages de vente sont exprimés en euros (€) et peuvent inclure ou non la TVA selon le statut de l’entreprise.
Artisane à Succès se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Processus de commande
Pour acheter un produit, l’acheteur doit :
- Remplir le formulaire de commande,
- Vérifier les informations fournies,
- Accepter les présentes CGV,
- Procéder au paiement sécurisé.
Une fois le paiement validé :
L’acheteur reçoit un email de confirmation,
Le lien de téléchargement de l’ebook ou l’accès au produit numérique.
Si l’email n’est pas reçu sous 1 heure, l’acheteur doit contacter :
📧 laura.martin@artisane-a-succes.fr
5. Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires tiers (Stripe, PayPal, ou autre plateforme indiquée sur la page de vente).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Artisane à Succès.
6. Livraison
La livraison de l’ebook est instantanée après validation du paiement.
Le produit est envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse email, la responsabilité de l’acheteur est engagée.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande et pour lesquels l’acheteur a renoncé expressément à son droit de rétractation.
8. Politique de remboursement
Comme stipulé sur la page de vente, Artisane à Succès garantit le remboursement intégral de l'ebook si la méthode présentée n'a pas fonctionné pour l'acheteur, après avoir fourni les preuves de l'échec. La garantie de remboursement est valable dans les 30 jours après la date d'achat.
Dans d'autres cas spécifiques, l’acheteur peut contacter :
📧 laura.martin@artisane-a-succes.fr
9. Obligations de l’acheteur
L’acheteur garantit :
fournir des informations exactes lors de l’achat,
ne pas partager, reproduire ou revendre le contenu acheté,
utiliser le produit uniquement à des fins personnelles.
Toute diffusion, revente, publication ou mise à disposition gratuite ou payante du produit est strictement interdite.
10. Propriété intellectuelle
Tous les ebooks, textes, formations, visuels ou contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.
À ce titre :
La reproduction totale ou partielle est interdite.
Le partage non autorisé est interdit.
L’utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
La violation de ces règles expose l’acheteur à des poursuites.
11. Responsabilité
Artisane à Succès ne peut être tenue responsable :
de l’usage fait des informations contenues dans les ebooks,
des résultats obtenus ou non par l’acheteur,
de problèmes techniques liés aux plateformes externes.
L’acheteur reste seul responsable de l’utilisation des conseils et informations fournis.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
traiter la commande,
envoyer le produit acheté,
respecter les obligations légales.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité.
13. Force majeure
Artisane à Succès ne peut être tenue responsable en cas d’évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (ex : panne internet massive, défaillance d’un prestataire externe, etc.).
14. Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle affichée sur le site au moment de la commande.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question ou demande :